Quartiers Nord Montgeron

• Retour Brocante et Vide Greniers

Article 1: La manifestation dénommée « Brocante Foire des Vendanges » organisée par l’Association « Quartiers Nord » se déroulera à Montgeron Rue Mercure Bac d'Ablon CCAuchan

Article 2: La manifestation est ouverte aux particuliers uniquement. Les participants devront retourner à l’adresse indiquée:

-         La demande d’inscription dûment remplie.

-         Une photocopie de la carte d’identité (recto-verso).

-         Le règlement intérieur signé.

-         Le paiement correspondant à la réservation.

Les originaux des pièces d’identités devront obligatoirement être présentés le jour de la manifestation.

Article 3: La réservation minimale doit être de 2 mètres linéaires x 2 mètres de profondeur au prix de 10€ le mètre.

Article 4: Le règlement des réservations se fera uniquement par chèque libellé à l’ordre indiqué sur le bulletin d’inscription Ce chèque sera déposé en banque avant ou après la manifestation.

Article 5: Les réservations sont nominatives. Toute concession de droit d’occupation est strictement interdite et pourra entraîner l’exclusion du marchand.

Article 6: Les enfants exposants devront en permanence être en présence d’une personne majeure et resteront sous son entière responsabilité.

Article 7: L’absence de l’exposant (pour quelque raison que ce soit) ainsi que les mauvaises conditions météorologiques (vent, pluie, grêle, neige, froid, etc...) ne donneront droit à aucun remboursement du droit de place.

Article 8: Les emplacements sont attribués par les placiers le jour même, en fonction des disponibilités, par ordre d’arrivée.

Article 9: L’entrée de la manifestation est interdite avant 5h00. L’installation des stands devra se faire de 05h00 à 08h30. Passé ce délai, plus aucun véhicule ne sera autorisé à se déplacer dans l’enceinte de la manifestation. Tout emplacement réservé et non occupé à 8h00 sera considéré comme libre.

Article 10: Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers, cartons ou quelque objet que ce soit.

Article 11: A la fin de la manifestation, tous les emplacements devront être laissés en parfait état de propreté, et les invendus remballés. Aucun objet ne devra être laissé sur place.

Article 12: Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de la manifestation.

Article 13: Les participants seront inscrits sur un registre de police rempli par les organisateurs. Le dit registre sera transmis en Mairie dès la fin de la manifestation.

Article 14: Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.

Article 15: La vente d’armes de toutes catégories est interdite. La vente d’animaux est interdite. La vente de produits alimentaires et de boissons est interdite. L’Association Quartiers Nord se réserve l’exclusivité de la vente de boissons et de la restauration.

Article 16: Chaque exposant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours.

Article 17: Les organisateurs se réservent le droit d’expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon déroulement de la manifestation.

Article 18: Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures…). Les participants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile.

Article 19: Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure.

Le.........................20                  Signature

                                                        (Précédée de la mention « lu et approuvé »)